Proposition de loi visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles, n° 1851

Proposition de loi constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, n° 1675

Proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, n° 1469

Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 1372

Proposition de loi visant à lutter contre les abus en matière d'arrêts de travail, n° 1262

Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement, n° 896 rectifié

Proposition de loi relative à la gestion locale des surplus alimentaires, n° 561

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public le 22 juillet 2014, T.A. n° 389