Proposition de résolution, visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, n° 4213

Proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux, n° 4001

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997

Proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins, n° 3710

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis, n° 3634

Proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense, n° 3461

Proposition de loi relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage, n° 3194

Proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques, n° 3140

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation d'Air France, n° 3120