• Pour

  Scrutin public n°500 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).

  Deuxième séance du mercredi 17 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 518

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 274
  • Contre : 244
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°499 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).

  Deuxième séance du mercredi 17 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 520

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 273
  • Contre : 247
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°497 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

  Première séance du mardi 16 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 528

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 298
  • Contre : 212
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°482 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 502

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 230
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°481 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 9 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 276

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 250
  • Contre : 26
  • Abstention : 278

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°480 sur l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

  Première séance du lundi 8 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 21
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°475 sur l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  Première séance du lundi 8 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 19
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°471 sur l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  Première séance du lundi 8 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°469 sur l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

  Première séance du lundi 8 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°308 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).

  Première séance du mardi 2 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 238
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif