Deuxième séance du mercredi 17 avril 2013

Scrutin public n°500 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 538
Nombre de suffrages exprimés : 518
Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
  • Pour l'adoption : 274
  • Contre : 244
  • Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Catherine Coutelle a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes