Mme Annick Lepetit

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélue le 2 février 2003 - Mandat du 3 février 2003 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 21 novembre 2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 14 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2014 au 6 décembre 2016
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 décembre 2016 au 13 décembre 2016
      - Du 13 avril 2013 au 16 avril 2013
      - Du 15 janvier 2013 au 16 janvier 2013
      - Du 3 mai 2005 au 10 mai 2005
    - Commission des affaires économiques
      - Du 17 avril 2013 au 30 septembre 2014
      - Du 16 janvier 2013 au 12 avril 2013
      - Du 28 juin 2012 au 11 janvier 2013
      - Du 3 mars 2012 au 7 mars 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 12 janvier 2013 au 14 janvier 2013
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 9 mars 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 2 mars 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 11 mai 2005 au 19 juin 2007
      - Du 16 mai 2003 au 2 mai 2005
      - Du 12 février 2003 au 23 avril 2003
      - Du 26 juin 2002 au 21 novembre 2002
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 avril 2003 au 16 mai 2003
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Présidente
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 11 mai 2016 au 20 février 2017
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Villes et banlieues
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 26 avril 2016 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Sectes
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Villes et banlieues
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Cameroun
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Cameroun
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil stratégique du commerce de proximité
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléante
    - Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
      - Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil national de l'habitat
      - Du 25 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 21 novembre 2002

Mme Annick Lepetit

Fonctions (archives)