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6 décembre 1999Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 10 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 17 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 12 février 2001
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20 septembre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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20 septembre 1999Rubrique : professions de santéTitre : orthodontistesRéponse publiée le 29 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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2 août 1999Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 6 décembre 1999
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2 août 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : Grand PalaisRéponse publiée le 27 septembre 1999
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2 août 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 3 janvier 2000
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2 août 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicaux et chirurgicauxRéponse publiée le 16 octobre 2000