• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32578 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32441 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32365 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : entreprises

  Titre : représentants du personnel

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29648 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27380 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25865 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : responsabilité

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25186 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25184 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 3 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1094 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22339 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 15 février 1999