M. François Sauvadet

Union des démocrates et indépendants

Côte-d'Or (4^e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14^e législature)

Page n°109 : 10 résultats affichés sur un total de 1162

26 novembre 1997

Question orale sans débat n° 46 de M. François Sauvadet

Rubrique : marchés publics

Titre : code des marchés publics

Réponse publiée le 3 décembre 1997
24 novembre 1997

Question écrite n° 6830 de M. François Sauvadet

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 13 avril 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6784 de M. François Sauvadet

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : rémunérations

Réponse publiée le 2 mars 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6758 de M. François Sauvadet

Rubrique : agriculture

Titre : contrôle des structures

Réponse publiée le 19 janvier 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6640 de M. François Sauvadet

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : emploi et activité

Réponse publiée le 30 mars 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6479 de M. François Sauvadet

Rubrique : administration

Titre : rapports avec les administrés

Réponse publiée le 26 janvier 1998
24 novembre 1997

Question écrite n° 6478 de M. François Sauvadet

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 2 mars 1998
17 novembre 1997

Question écrite n° 6422 de M. François Sauvadet

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur les armes inhumaines

Réponse publiée le 26 janvier 1998
17 novembre 1997

Question écrite n° 6387 de M. François Sauvadet

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 12 janvier 1998
17 novembre 1997

Question écrite n° 6264 de M. François Sauvadet

Rubrique : sécurité publique

Titre : sapeurs-pompiers

Réponse publiée le 19 janvier 1998

...

107

108

109

110

111

...

117

Page n°109 : 10 résultats affichés sur un total de 1162

M. François Sauvadet

Questions posées (archives)