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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi n°2338 tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Mardi 30 septembre 2014
Proposition de loi organique n°2231 préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
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Mardi 25 février 2014
Proposition de loi n°1827 visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
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Lundi 3 février 2014
Proposition de résolution n°1758 visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne
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Jeudi 5 décembre 2013
Proposition de loi n°1606 visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1490 visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport
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Mercredi 18 septembre 2013
Proposition de loi n°1372 visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Bas-Rhin (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)