Proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil constitutionnel, n° 1044

Proposition de résolution, pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n° 908

Proposition de résolution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n° 907

Proposition de loi relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage, n° 699

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 649

Proposition de résolution, aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, n° 540

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n° 393