Proposition de loi constitutionnelle n°1044, tendant à réformer le Conseil constitutionnel

Proposition de résolution n°908 de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, déposée le lundi 8 avril 2013

Proposition de résolution n°907 de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, déposée le lundi 8 avril 2013

Proposition de loi n°699, relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage

Proposition de loi n°649, portant réforme de la biologie médicale

Proposition de résolution n°540 de M. Bruno Le Roux, M. Patrick Bloche, M. Yves Durand, Mme Catherine Coutelle, M. Marcel Rogemont, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles, déposée le vendredi 14 décembre 2012

Proposition de loi n°393, tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone