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20 janvier 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 8 septembre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 24 mars 2003
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Question sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 18 mars 2002
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1er octobre 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe sur les spectaclesRéponse publiée le 31 décembre 2001
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Réponse publiée le 26 novembre 2001
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28 mai 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 13 août 2001
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25 octobre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 31 janvier 2000