• 16 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1947 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 24 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1678 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question posée en séance
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37544 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 28 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1588 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question posée en séance
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32048 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25585 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : rapatriés

  Titre : harkis

  Réponse publiée le 10 mai 1999
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25185 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25038 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25037 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 25036 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 19 avril 1999