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12 juin 2000Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : chargés d'enseignementRéponse publiée le 18 septembre 2000
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12 juin 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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12 juin 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : experts-traducteursRéponse publiée le 23 octobre 2000
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12 juin 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : fleuristesRéponse publiée le 2 octobre 2000
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29 mai 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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29 mai 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 14 août 2000
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25 mai 2000Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 3 décembre 2001
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24 avril 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 20 novembre 2000
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28 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 5 novembre 2001