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31 janvier 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 10 avril 2000
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27 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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27 décembre 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 26 juin 2000
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27 décembre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 24 juillet 2000
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6 décembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 8 décembre 1999
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29 novembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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8 novembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 25 juin 2001
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18 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 6 décembre 1999
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18 octobre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 31 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : anciens combattants et victimes de guerreRéponse publiée le 24 janvier 2000