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2 mars 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 avril 1998
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2 mars 1998Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 29 juin 1998
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16 février 1998Rubrique : industrieTitre : optique et lunetterieRéponse publiée le 2 novembre 1998
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16 février 1998Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 23 mars 1998
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16 février 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : BICRéponse publiée le 11 mai 1998
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12 janvier 1998Rubrique : chômage : indemnisationTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 19 octobre 1998
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29 décembre 1997Rubrique : handicapésTitre : appareillageRéponse publiée le 16 mars 1998
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8 décembre 1997Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnel administratifRéponse publiée le 22 juin 1998
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8 décembre 1997Rubrique : système pénitentiaireTitre : surveillantsRéponse publiée le 29 juin 1998
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3 décembre 1997Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance