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17 janvier 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 21 février 2006
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27 décembre 2005Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 6 juin 2006
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13 décembre 2005Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franchesRéponse publiée le 6 juin 2006
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9 août 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : étudiantsRéponse publiée le 18 juillet 2006
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31 mai 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 16 août 2005
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3 mai 2005Rubrique : politique extérieureTitre : VietnamRéponse publiée le 20 juin 2006
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1er mars 2005Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 17 janvier 2006
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1er décembre 2004Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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26 octobre 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 11 juillet 2006