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8 octobre 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe sur les spectaclesRéponse publiée le 31 décembre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : associationsTitre : réglementationQuestion sans réponse
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17 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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10 septembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : personnelRéponse publiée le 26 novembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 25 février 2002
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10 septembre 2001Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 31 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par automateRéponse publiée le 7 janvier 2002
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10 septembre 2001Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 10 décembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 22 octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : TIPPQuestion sans réponse