• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33042 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33041 de M. Michel Terrot

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et marchés

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32815 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32783 de M. Michel Terrot

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32782 de M. Michel Terrot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32692 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32648 de M. Michel Terrot

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : renouvellement

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32625 de M. Michel Terrot

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 30 juin 1999

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  Question au Gouvernement n° 1475 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31833 de M. Michel Terrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Question sans réponse