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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5156, 160 000 enfants à protéger par an
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5082, visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5079, visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, déposée le mardi 1er février 2022
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Mercredi 12 janvier 2022
Proposition de résolution n°4900 de Mme Cécile Untermaier, Mme Claudia Rouaux et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants, déposée le mercredi 12 janvier 2022
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4887, visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4883, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4853, pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4844, visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832, relative à l'aménagement du Rhône
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)