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Jeudi 13 octobre 2016
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Mercredi 2 mars 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale (2931) (M. Alain Tourret)
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Jeudi 8 octobre 2015
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Mercredi 20 mai 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prescription pénale (M. Alain Tourret et M. Georges Fenech)
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Mercredi 4 mars 2015
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61) (M. Alain Tourret)
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Lundi 19 janvier 2015
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) (M. Richard Ferrand, M. Christophe Castaner, M. Laurent Grandguillaume, M. Denys Robiliard, M. Gilles Savary, M. Alain Tourret, M. Stéphane Travert, Mme Cécile Untermaier et Mme Clotilde Valter)
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Mercredi 26 novembre 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240) (M. Alain Tourret)
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Jeudi 9 octobre 2014
Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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Mercredi 21 mai 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909) (M. Alain Tourret)
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Mercredi 19 février 2014
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700) (M. Alain Tourret)
Calvados (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)