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7 juin 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 3 janvier 2000
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7 juin 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : FCTVARéponse publiée le 2 août 1999
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31 mai 1999Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 18 octobre 1999
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10 mai 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : majoration pour enfantsRéponse publiée le 2 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuadeloupeRéponse publiée le 26 juillet 1999
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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 26 juillet 1999
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29 mars 1999Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 31 mai 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 7 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : France Télécom et La PosteRéponse publiée le 26 juillet 1999