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22 janvier 2001Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 10 septembre 2001
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8 janvier 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 2 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 16 avril 2001
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Réponse publiée le 2 avril 2001
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21 décembre 2000Rubrique : frontaliersTitre : assurance maladie maternité : généralitésQuestion posée en séance
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18 décembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : centres de formationRéponse publiée le 12 novembre 2001
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18 décembre 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : fonctionnementRéponse publiée le 9 avril 2001
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4 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'hospitalisationRéponse publiée le 7 mai 2001
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20 novembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : fonctionnementRéponse publiée le 19 février 2001