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Réponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 4 mai 2004
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Réponse publiée le 30 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 27 juillet 2004
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20 janvier 2004Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 mars 2004
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29 décembre 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 24 février 2004
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22 décembre 2003Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 24 août 2004
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8 décembre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services du TrésorRéponse publiée le 27 janvier 2004
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Réponse publiée le 9 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 2 mars 2004