Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 3161) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n° 3030) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n° 3143) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n° 3144) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)

Examen du projet de loi organique (n° 3143), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relative à la politique du handicap (n° 2924) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 24
Informations relatives à la commission
Présences en réunion 34

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
Amendements examinés par la commission 27
Présences en réunion 90

Examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
Amendements examinés par la commission 25
Présences en réunion 88

Audition du Pr Pierre Jouannet, biologiste de la reproduction, membre de l'Académie nationale de médecine 2
Audition de M. Arnold Munnich, pédiatre généticien, professeur de médecine, conseiller à la Présidence de la République 11
Présences en réunion 17

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la garde à vue (n° 2855) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)