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PourSynthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 519Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 515
- Contre : 4
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 557Majorité absolue des suffrages exprimés : 279
- Pour l'adoption : 551
- Contre : 6
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 17 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 564Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 290
- Contre : 244
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 12 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 56Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 21
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 12 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 27 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 286
- Contre : 245
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 20 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 277
- Contre : 247
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 35Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 28
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 14 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Première séance du mercredi 14 octobre 2015
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 46Majorité absolue des suffrages exprimés : 24- Pour l'adoption : 19
- Contre : 27
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté