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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Lundi 25 avril 2016
Proposition de loi organique n°3687 relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de résolution n°3572 tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3458 visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n°65-557 du 10 juillet1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3276 visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de menace terroriste élevée
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
Var (7e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)