M. Alain Vidalies

Non inscrit

Landes (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 18 juin 2017 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 1er mai 2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 26 septembre 2014 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 21 juillet 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 16 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 25 janvier 2012 au 16 juin 2012
      - Du 19 novembre 2011 au 16 janvier 2012
      - Du 18 juin 2011 au 28 octobre 2011
      - Du 5 octobre 2010 au 10 juin 2011
      - Du 4 mai 2009 au 28 juin 2010
      - Du 1er octobre 2008 au 25 mars 2009
      - Du 28 juin 2007 au 23 juin 2008
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 mai 2014 au 26 septembre 2014
      - Du 25 janvier 2012 au 16 juin 2012
      - Du 19 novembre 2011 au 16 janvier 2012
      - Du 18 juin 2011 au 28 octobre 2011
      - Du 11 septembre 2010 au 10 juin 2011
      - Du 7 juillet 2010 au 8 juillet 2010
      - Du 29 juin 2010 au 29 juin 2010
      - Du 5 mai 2009 au 28 juin 2010
      - Du 9 juillet 2008 au 25 mars 2009
      - Du 27 juin 2007 au 23 juin 2008
      - Du 12 décembre 2006 au 19 juin 2007
      - Du 20 mai 2006 au 14 novembre 2006
      - Du 20 décembre 2003 au 17 mai 2006
      - Du 26 juin 2002 au 25 novembre 2003
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 2 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 4 avril 1989 au 3 mai 1989
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 juin 2012 au 21 juillet 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 janvier 2012 au 24 janvier 2012
      - Du 29 octobre 2011 au 18 novembre 2011
      - Du 11 juin 2011 au 17 juin 2011
      - Du 9 juillet 2010 au 10 septembre 2010
      - Du 29 juin 2010 au 6 juillet 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 mars 2009 au 4 mai 2009
      - Du 24 juin 2008 au 9 juillet 2008
      - Du 28 novembre 2006 au 11 décembre 2006
      - Du 18 mai 2006 au 19 mai 2006
      - Du 26 novembre 2003 au 19 décembre 2003
      - Du 4 mai 1989 au 1er avril 1992
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 15 novembre 2006 au 27 novembre 2006
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
      - Du 28 juin 2001 au 15 novembre 2001
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 29 avril 1992 au 1er avril 1993
      - Du 10 avril 1992 au 26 avril 1992
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 1er décembre 1992 au 1er décembre 1992
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
      - Du 15 février 2003 au 10 juillet 2003
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 29 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 25 janvier 2011 au 9 novembre 2011
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 17 avril 2001 au 12 décembre 2001
  - Membre
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 14 décembre 2004 au 25 janvier 2006
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 28 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Groupes d'études
  - Président
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 26 octobre 2011 au 16 juin 2012
  - Vice-Président
    - Tauromachie
      - Du 11 juin 2008 au 16 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 20 janvier 2009 au 16 juin 2012
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - Arts de la rue
      - Du 23 janvier 2008 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 16 juin 2012
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 16 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Pénibilité du travail et maladies professionnelles
      - Du 20 juin 2008 au 16 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 16 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 16 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 16 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 avril 2008 au 16 juin 2012
    - Tauromachie
      - Du 4 avril 2008 au 16 juin 2012
    - Autisme
      - Du 16 mai 2011 au 16 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 1er mars 2008 au 16 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 16 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la tauromachie
      - Du 25 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 23 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Costa Rica
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France République de Moldavie
      - Du 13 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 5 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 5 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Serbie
      - Du 27 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - France République de Moldavie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Roumanie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Costa Rica
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Chypre
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Cuba
      - Du 27 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Colombie
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji
      - Du 7 septembre 2007 au 16 juin 2012
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 5 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji
      - Du 7 septembre 2007 au 16 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 10 mai 2000 au 18 juin 2002
    - Commission supérieure de la codification
      - Du 20 novembre 1998 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 10 septembre 1997 au 18 juin 2002
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002

M. Alain Vidalies

Fonctions (archives)