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7 février 2000Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 31 juillet 2000
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24 mai 1999Rubrique : voirieTitre : RN 10 et RN 141Réponse publiée le 26 mai 1999
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12 avril 1999Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 28 juin 1999
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8 avril 1999Rubrique : politique extérieureTitre : KosovoQuestion posée en séance
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5 avril 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 9 août 1999
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7 décembre 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 22 mars 1999
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16 novembre 1998Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 1er mars 1999
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28 septembre 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 7 décembre 1998
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28 septembre 1998Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 14 décembre 1998
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28 septembre 1998Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 4 janvier 1999