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Réponse publiée le 28 juin 1999
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Réponse publiée le 28 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 31 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 6 décembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 31 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 7 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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22 février 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 7 juin 1999