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15 février 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : médecine scolaireRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 1er mars 1999
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8 février 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 5 avril 1999
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25 janvier 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : montant des pensionsRéponse publiée le 12 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 24 mai 1999
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14 décembre 1998Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 29 mars 1999
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30 novembre 1998Rubrique : associationsTitre : anciens maquis de l'Ain et du Haut JuraRéponse publiée le 2 décembre 1998
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23 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 5 avril 1999
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16 novembre 1998Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 8 février 1999
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2 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 15 février 1999