• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39399 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : légion étrangère

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39030 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38446 de M. Michel Voisin

  Rubrique : police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 38141 de M. Michel Voisin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37990 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37989 de M. Michel Voisin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37945 de M. Michel Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37765 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36123 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36121 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 janvier 2000