• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35047 de M. Michel Voisin

  Rubrique : police

  Titre : police de l'air et des frontières

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35046 de M. Michel Voisin

  Rubrique : ordre public

  Titre : attentats

  Question sans réponse
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35045 de M. Michel Voisin

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et banque mondiale

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32308 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32212 de M. Michel Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : bétail

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32208 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32162 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32160 de M. Michel Voisin

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31238 de M. Michel Voisin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31227 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 août 1999