• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38572 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38415 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37995 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : eau

  Titre : facturation

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37757 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37390 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37333 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37054 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35903 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35633 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35149 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 27 décembre 1999