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9 octobre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 20 novembre 2000
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9 octobre 2000Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 15 octobre 2001
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9 octobre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : monuments commémoratifsRéponse publiée le 18 décembre 2000
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9 octobre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : ComoresRéponse publiée le 6 novembre 2000
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9 octobre 2000Rubrique : produits dangereuxTitre : bromadioloneRéponse publiée le 1er janvier 2001
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9 octobre 2000Rubrique : donations et successionsTitre : dations en paiementRéponse publiée le 29 janvier 2001
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9 octobre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 5 mars 2001
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9 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 22 janvier 2001
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9 octobre 2000Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 11 décembre 2000
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2 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse