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21 juin 1999Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 1er novembre 1999
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21 juin 1999Rubrique : associationsTitre : association de gestion pour les personnels de l'action sanitaire et socialeRéponse publiée le 9 août 1999
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Réponse publiée le 2 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 11 octobre 1999
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2 juin 1999Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireQuestion posée en séance
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31 mai 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 3 avril 2000
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20 mai 1999Rubrique : santéTitre : protectionQuestion posée en séance
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17 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : appareillageQuestion sans réponse
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17 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsQuestion sans réponse