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29 mars 1999Rubrique : handicapésTitre : enseignementRéponse publiée le 25 octobre 1999
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22 mars 1999Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 31 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 5 juillet 1999
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22 mars 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 7 juin 1999
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Réponse publiée le 31 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 7 juin 1999
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8 mars 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 17 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 5 avril 1999