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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3316 visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3309 relative à la recherche d’héritiers
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3261 visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3213 visant à créer un statut d’ambassadeur thématique
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi n°2991 portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
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Mardi 19 mai 2020
Proposition de loi n°2969 établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2867 visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Ardennes (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)