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22 février 1999Rubrique : rechercheTitre : établissementsRéponse publiée le 2 août 1999
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22 février 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 24 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 3 janvier 2000
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15 février 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 19 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : secteur publicRéponse publiée le 19 juillet 1999
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8 février 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : marché de l'artRéponse publiée le 19 avril 1999
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8 février 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 26 avril 1999
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Réponse publiée le 12 avril 1999
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Réponse publiée le 3 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 15 mars 1999