• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20075 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20074 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : garages

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20073 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : mort

  Titre : suicide

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20072 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : éducateurs spécialisés

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19952 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19951 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19950 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19949 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19435 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19434 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 8 mars 1999