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6 juillet 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 septembre 1998
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6 juillet 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : officesRéponse publiée le 17 août 1998
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6 juillet 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : jeunesse et sports : budgetRéponse publiée le 31 août 1998
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29 juin 1998Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 8 mars 1999
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24 juin 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 1er juillet 1998
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22 juin 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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22 juin 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : CNAMRéponse publiée le 1er février 1999
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Réponse publiée le 7 décembre 1998
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22 juin 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 27 juillet 1998
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15 juin 1998Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : instituteursRéponse publiée le 21 septembre 1998