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14 juillet 1997Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 22 septembre 1997
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30 juin 1997Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 3 mai 1999
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30 juin 1997Rubrique : travailTitre : travail clandestinRéponse publiée le 29 septembre 1997
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23 juin 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 septembre 1997
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23 juin 1997Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 20 octobre 1997
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23 juin 1997Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 24 novembre 1997
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23 juin 1997Rubrique : politique extérieureTitre : Grande-BretagneRéponse publiée le 15 septembre 1997
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23 juin 1997Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 6 octobre 1997
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23 juin 1997Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 22 février 1999
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23 juin 1997Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 15 septembre 1997