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17 août 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 janvier 1999
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17 août 1998Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 28 septembre 1998
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17 août 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 26 octobre 1998
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10 août 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 30 novembre 1998
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10 août 1998Rubrique : outre-merTitre : collectivité départementale : MayotteRéponse publiée le 19 octobre 1998
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10 août 1998Rubrique : politique extérieureTitre : ComoresRéponse publiée le 5 octobre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de NantesRéponse publiée le 28 septembre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 8 février 1999
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27 juillet 1998Rubrique : justiceTitre : associationsRéponse publiée le 26 avril 1999
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27 juillet 1998Rubrique : handicapésTitre : emplois réservésRéponse publiée le 31 août 1998