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27 juillet 1998Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 23 novembre 1998
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Réponse publiée le 14 septembre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 21 septembre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : assurancesTitre : assurance automobileRéponse publiée le 5 octobre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 4 janvier 1999
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20 juillet 1998Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 27 décembre 1999
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20 juillet 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999
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20 juillet 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 septembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 24 août 1998