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22 juin 1998Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 3 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 31 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : frontaliersTitre : décorations, insignes et emblèmesRéponse publiée le 10 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 21 décembre 1998
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15 juin 1998Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 24 août 1998
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Réponse publiée le 5 avril 1999
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15 juin 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : pensions et rentesRéponse publiée le 17 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 3 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 24 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 1er mars 1999