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20 août 2001Rubrique : entreprisesTitre : chargesRéponse publiée le 4 mars 2002
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20 août 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceQuestion sans réponse
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20 août 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe locale d'équipementRéponse publiée le 18 mars 2002
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13 août 2001Rubrique : droit pénalTitre : code pénalQuestion sans réponse
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6 août 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : listes électoralesRéponse publiée le 17 septembre 2001
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6 août 2001Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion sans réponse
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6 août 2001Rubrique : mortTitre : chambres funérairesRéponse publiée le 11 mars 2002
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6 août 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesQuestion sans réponse
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23 juillet 2001Rubrique : entreprisesTitre : PMERéponse publiée le 11 février 2002
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23 juillet 2001Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 4 février 2002