• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42187 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42186 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : départements

  Titre : conseillers généraux

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42185 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42184 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42183 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : lycées agricoles

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 28 février 2000

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  Question écrite n° 42182 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : instruction

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42132 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 32

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42129 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42025 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 21 février 2000

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  Question écrite n° 42013 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 3 avril 2000