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13 décembre 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : nationalitéTitre : réintégrationRéponse publiée le 6 mars 2000
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6 décembre 1999Rubrique : mortTitre : cimetièresRéponse publiée le 7 février 2000
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6 décembre 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 28 mai 2001
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22 novembre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 15 mai 2000
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22 novembre 1999Rubrique : emploiTitre : chômageRéponse publiée le 2 octobre 2000
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22 novembre 1999Rubrique : emploiTitre : chômageQuestion sans réponse
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22 novembre 1999Rubrique : femmesTitre : égalité des sexesRéponse publiée le 5 juin 2000
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22 novembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe de séjourRéponse publiée le 28 février 2000
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15 novembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse