• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20244 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20078 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20077 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20076 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19955 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : droit de préemption

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19954 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19953 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19786 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19746 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Question sans réponse
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19708 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 23 novembre 1998