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2 avril 2001Rubrique : voirieTitre : voies communales et départementalesQuestion sans réponse
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2 avril 2001Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 3 septembre 2001
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2 avril 2001Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 3 décembre 2001
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Réponse publiée le 10 septembre 2001
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2 avril 2001Rubrique : urbanismeTitre : départementsQuestion sans réponse
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2 avril 2001Rubrique : collectivités territorialesTitre : personnelQuestion sans réponse
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5 février 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : non titulairesRéponse publiée le 21 mai 2001
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29 janvier 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 28 mai 2001
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29 janvier 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : autorisations d'absenceRéponse publiée le 6 août 2001
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Réponse publiée le 18 juin 2001