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Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi n°329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
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Proposition de loi n°309, adoptée par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à reconquérir l'économie réelle
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Proposition de loi n°281, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°269 visant à intégrer les personnes en instance de divorce par consentement mutuel dans la nouvelle réglementation régissant l'attribution de logements sociaux
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Mercredi 10 octobre 2012
Proposition de loi n°268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°226 visant à attribuer la carte du combattant aux militaires ayant exercé au moins 4 mois en Algérie, avant le 1er juillet 1964
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°225 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°224 visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle
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Proposition de loi n°222 rejetée par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes
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Mercredi 26 septembre 2012
Proposition de loi n°211 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
Var (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)